CETA mettre à la poubelle, comme ACTA

Ci-joint les informations du site de la Quadrature du Net à relayer sans modération.

Concernant la CETA, si on n’a pas envie de lire toutes les infos qui vont suivre, voilà un petit aperçu qui permet de comprendre ce qu’est que ce nouvel accord qu’on nous concocte dans le dos, après avoir mis, un peu trop facilement ACTA aux soi-disant oubliettes.

CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l’Union européenne qui est actuellement en phase de finalisation.

Ainsi, il pourrait être signé avant la fin de l’année 2012 par tous les protagonistes qui sont intéresser à museler le Net.

Quelques jours seulement après le rejet de l’ACTA au Parlement européen, une version fuite du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA. Et surprise! Cette version publiée reproduit mot pour mot les pires passages d’ACTA. De nombreux analystes y voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC).

Cette fois donc, c’est à travers le CETA que la Commission européenne tenter de contourner les institutions démocratiques pour d’imposer les mesures répressives déjà rejetées par les citoyens et le Parlement européen.

À l’instar d’ACTA, CETA représente non seulement une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne, mais est aussi porteur d’insécurité juridique pour les acteurs d’Internet.

On nous chercherait des poux dans la tête qu’on ne s’y prendrait pas mieux!

C’est pourquoi une mobilisation générale des internautes est nécessaire pour envoyer les élaborateurs de ces lois liberticides aux pives une bonne fois pour toute!

CETA aux WC!!!

(et tirons l’eau!)

Message de la Quadrature du Net:

Concernant les dossiers, La Quadrature du Net suit de près les évolutions des négociations de CETA, l’accord commercial Canada-UE reproduisant (dans une fuite datée de février 2012) mot pour mot certains chapitres d’ACTA. Alors que l’accord est sur le point d’être finalisé, nous publions notre nouveau web-dossier <http://www.laquadrature.net/ceta> sur ce sujet, et appelons les citoyens et députés européens à rester mobilisés contre les mesures répressives que la Commission européenne tente à nouveau d’imposer, en s’apprêtant le cas échéant à rejeter CETA en bloc.

Nous suivons également avec attention les préparations du WCIT, la conférence destinée à réviser le règlement sur les télécommunications internationales (ITR), et en particulier les  mendements proposés par le lobby des télécoms ETNO s’attaquant à la Neutralité du Net <http://www.laquadrature.net/fr/les-operateurs-dominants-partent-en-guerre-contre-la-neutralite-du-net-via-litu>.

Aux côtés de l’UFC-Que choisir et du Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants), La Quadrature a décidé de ne pas participer  http://www.laquadrature.net/fr/pourquoi-nous-ne-participerons-pas-a-la-mission-lescure> aux consultations de la mission Lescure, à cause du conflit d’intérêt manifeste que présente la présidence de Pierre Lescure, et de la nature anti-démocratique de l’organisation même de la mission. Nos propositions <http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees> pour adapter le droit d’auteur et le financement de la culture à l’ère numérique sont déjà publiques, et nous ne cautionnerons pas cette mascarade de débat et la continuité de la politique répressive de Nicolas Sarkozy.

Enfin l’action du co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann a été récompensée pour « avoir été déterminante dans la bataille contre ACTA » par un « Pioneer Award » de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) <http://www.laquadrature.net/fr/laction-du-co-fondateur-de-la-quadrature-du-net-jeremie-zimmermann-recompensee-par-un-trophee-de-lef> distinguant les « précurseurs agissant à la frontière numérique pour étendre la liberté et l’innovation dans le domaine des technologies de l’information ».

CETA

* Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter    l’accord commercial Canada-UE, clone d’ACTA
<http://www.laquadrature.net/fr/les-membres-du-parlement-europeen-doivent-se-tenir-prets-a-rejeter-laccord-commercial-canada-ue-clon> (LQDN)
* La Quadrature du Net appelle les députés à rejeter CETA, clone d’ACTA
<https://www.laquadrature.net/fr/pcinpact-la-quadrature-du-net-appelle-les-deputes-a-rejeter-ceta-clone-dacta> (PCINpact)

HADOPI

* Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure
<http://www.laquadrature.net/fr/pourquoi-nous-ne-participerons-pas-a-la-mission-lescure> (LQDN)
* LQDN, l’UFC-Que choisir et le Samup claquent la porte de la mission Lescure
<http://www.pcinpact.com/news/74064-lqdn-l-ufc-que-choisir-et-samup-claquent-porte-mission-lescure.htm> (PCINpact)
* Le téléchargement jugé légal au Portugal
<http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20120927.OBS3877/le-telechargement-juge-legal-au-portugal.html> (Le Nouvel Obs)
* Hadopi : un premier internaute condamné
<http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/09/13/hadopi-un-premier-internaute-condamne_1759845_651865.html> (Le Monde)

Neutralité du Net

* Les opérateurs dominants partent en guerre contre la neutralité du Net via l’ITU
<http://www.laquadrature.net/fr/les-operateurs-dominants-partent-en-guerre-contre-la-neutralite-du-net-via-litu> (LQDN)
* Le gouvernement doit s’engager à légiférer rapidement sur la neutralité du Net
<http://www.laquadrature.net/fr/le-gouvernement-doit-sengager-a-legiferer-rapidement-sur-la-neutralite-du-net> (LQDN)
* Partouze malsaine rue de Valois – entretien avec Jérémie Zimmermann
<https://www.laquadrature.net/fr/ragemag-partouze-malsaine-rue-de-valois-entretien-avec-jeremie-zimmermann> (Ragemag)
* L’impossible loi sur la neutralité du Net
<http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20120924.OBS3353/l-impossible-loi-sur-la-neutralite-du-net.html> (Le Nouvel Obs)
* L’Arcep se penche sur les connexions entre acteurs d’Internet
<http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/09/21/l-arcep-se-penche-sur-les-connexions-entre-acteurs-d-internet_1763721_651865.html> (Le Monde)
* Bercy estime qu’il n’y a pas d’urgence à légiférer sur la neutralité du Net
<http://www.pcinpact.com/news/73956-bercy-estime-qu-il-n-y-a-pas-d-urgence-a-legiferer-sur-neutralite-net.htm> (PCINpact)
* Proposition de loi sur la neutralité du Net en France
<http://www.linformaticien.com/actualites/id/26280/proposition-de-loi-sur-la-neutralite-du-net-en-france.aspx> (L’Informaticien)

Protection des données

* Le bug présumé de Facebook pris en exemple par La Quadrature du Net
<http://www.pcinpact.com/news/74105-le-bug-presume-facebook-pris-en-exemple-par-la-quadrature-net.htm> (PCINpact)

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CETA Késako?! Un ACTA «mort» pour mieux rebondir!

Nous prendre pour des crétins en hurlant sur les sites WEB qu’ACTA était mort, viva ACTA, est une stratégie qui nous a rendu vigilant…car il ne faisait aucun doute qu’après la soupe SOPA-PIPA, HADOPI, LOPPSI et ACTA, on avait grand peine à imaginer que les gouvernements, poussés par des lobbys puissants comme Farce-de-Bouc, Apple, Amazone et autres compagnies du même acabit, n’allaient pas laisser passer l’opportunité de nous concocter une nouvelle salade pour limiter nos droits sur Internet.

Cette fois, c’est une nouvelle version qui nous vient du Canada et qui se nomme CETA.

Voici le relais pris le site de la Quadrature du Net

CETA, le zombie d’ACTA, doit subir le même sort

 

Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l’Accord Commercial Canada – UE (CETA) contient les pires passages d’ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d’imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d’ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu’ACTA au Parlement.

D’après une fuite des négociations de CETA (Accord commercial Canada – UE) datée de février 2012, la Commission européenne tenterait d’imposer exactement les mêmes clauses qui ont été rejetées la semaine dernière par le Parlement européen, lors du vote sur ACTA. CETA reproduit littéralement les pires passages d’ACTA, en particulier ceux se rapportant aux obligations générales de mise en application, dommages, injonctions, contournement des systèmes DRM, et mesures de contrôle aux frontières1. Le pire et le plus dangereux pour nos libertés en ligne, les sanctions pénales et la responsabilité des intermédiaires techniques, sont mot pour mot identiques dans ACTA et CETA.

En cohérence avec le vote de la semaine dernière, la Commission européenne doit abandonner les négociations de CETA (ou en effacer toutes les dispositions relatives au droit d’auteur), ou sera à nouveau humiliée lorsque le Parlement européen devra voter sur CETA.

« Le Commissaire de Gutch, responsable de la débâcle d’ACTA et pour CETA, ne peut pas continuer d’ignorer la volonté des citoyens européens, exprimée lors du rejet d’ACTA, par l’intermédiaire du Parlement. Ce qui a déjà été refusé ne devient pas acceptable simplement en changeant d’emballage. Cette manœuvre pour faire revenir ACTA par la petite porte démontre, en accord avec les déclarations de De Gutch après le vote du 4 juillet, qu’il n’a aucune considération pour les citoyens et le Parlement, et n’est que le jouet des lobbies des industries du copyright. Nous devons vaincre CETA comme nous avons vaincu ACTA », déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

Le Parlement européen doit assumer ses responsabilités et rappeler à la Commission que son vote contre le fond et la forme controversés d’ACTA s’applique à tous les autres accords commerciaux négociés au nom de l’UE.